Véronique Siboul

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Siboul-Ricquart
De: Véronique SIBOUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2021-09-07"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000049025956(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Véronique SIBOUL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Véronique SIBOUL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique Siboul
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Véronique Siboul
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Véronique Siboul
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-12-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000375245(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 199616/02/1996
De: Véronique Siboul
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tri. bunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe du corps des membres des tri. bunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000362072(source JORF)
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Véronique Siboul
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000000362072(source JORF)
détachement
23 Juillet 199323/07/1993
De: Véronique Siboul
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
date_debut="1991-01-13"
JORFTEXT000000718054(source JORF)
nomination
04 Janvier 199104/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.